Mentions légales
Généralités
Lorsque vous consultez et que vous utilisez les informations fournies sur le site Internet de HINNI SA, vous déclarez accepter les conditions énoncées ci-après. Des conditions spéciales s’appliquent en complément pour certains produits et prestations de service.
A moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement, HINNI SA est responsable des contenus publiés sur son site. Pour les sous-sites qui, selon la mention, ne relèvent pas de la responsabilité de HINNI SA, les conditions énoncées s’appliquent. Dans la mesure permise par la loi, HINNI SA décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers.
HINNI SA se réserve le droit de modifier ou de supprimer le contenu de ce site Internet et des présentes conditions et ce, à tout moment et selon sa libre appréciation. Par conséquent, nous vous invitons à lire ces mentions légales régulièrement.
Protection des données
HINNI SA se conforme aux dispositions de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de confidentialité.
Droits d’auteur
L’ensemble du contenu du site Internet de HINNI SA (textes, graphiques, images, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété de HINNI SA. Le téléchargement et l’utilisation des pages et des informations ne sont autorisés que pour un usage personnel. HINNI SA conserve tous les droits de propriété intellectuelle et d’utilisation et peut à tout moment révoquer cette autorisation.
Caractère non obligatoire
Les produits, prestations, tarifs et listes de prix ainsi que les indications mises à disposition sont publiés à titre purement informatif. Ils ne constituent pas une offre à caractère obligatoire d’achat ou de conclusion d’un quelconque acte juridique. Les éventuelles dispositions divergentes concernant les produits et services demeurent réservées.
Exclusion de la responsabilité
HINNI SA s’efforce d’exclure toute imprécision technique, oubli ou erreur typographique dans les contenus de son site. Toutefois, elle ne garantit pas que ces contenus seront toujours à jour, corrects et complets et que les fonctions du site Internet ne seront pas interrompues. HINNI SA décline toute responsabilité quant aux dommages qui résulteraient de l’accès aux contenus du site Internet ou de leur consultation.
Certains liens sur le site Internet de HINNI SA conduisent à des sites Internet de tiers. HINNI SA n’a aucune influence sur l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité des contenus, des offres et des liens vers d’autres sites qui y figurent. HINNI SA exclut toute responsabilité liée à ces sites et ne répond pas des dommages qui pourraient survenir en corrélation avec les liens vers d’autres sites tiers. Par conséquent, l’accès à ces sites Internet s’effectue à vos propres risques.
Transmission électronique
Les e-mails et les messages envoyés par le biais d’un formulaire en ligne ne sont pas cryptés et ne sont donc pas traités de manière confidentielle. HINNI SA ne peut pas empêcher que le serveur reçoive des éléments malveillants et que les contenus puissent, dans certaines circonstances, être lus et modifiés par des tiers. HINNI SA ne répond pas des dommages résultant de l’envoi de messages non cryptés. Elle ne fournit aucune garantie pour les contenus du site Internet qui sont transmis de façon incorrecte ou incomplète.
HINNI SA s’efforce de traiter les messages qu’elle reçoit dans un délai utile.
Elle ne saurait garantir cependant que les messages et les ordres qui lui sont envoyés seront traités dans les délais requis par l’expéditeur. A moins qu’il n’en soit convenu autrement par HINNI SA, l’envoi de messages électroniques à HINNI SA ne saurait créer une quelconque obligation, en termes de délais, pour cette dernière.
Droit applicable et for
Tous les éventuels litiges découlant de l’utilisation du site Internet de HINNI SA sont du ressort exclusif des tribunaux d'Arlesheim.
Dans les limites autorisées par la loi, le droit suisse s’applique.
